Espace Marchés Publics

Cet espace vous informe sur la possibilité d'introduire des clauses environnementales ou sociales dans les Marchés Publics. Le code 2006 des Marchés Publics introduit en effet plusieurs dispositions en faveur du développement durable.

1) Consultez le diaporama de la conférence du 29 janvier 2008 du Conseil Général 35 "L'achat responsable, un levier pour le développement durable".

Ce diaporama explique :

- ce que permet le code des Marchés Publics en matière de développement durable,

- quel est l'engagement du Conseil Général 35.

 

 

2) Consultez le document du Conseil Général 35 "Marchés réservés, article 15".

Ce document expose la possiblité de réserver certains lots ou certains marchés aux entreprises adaptées.